J.O. 209 du 8 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520651A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2005 :

M. Guerder (Etienne, Albert, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Simone Dieleman, Véronique Gelin et Sylvie Machet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vitry-le-François (Marne).

Le retrait de Mme Caty (Simone, Emilie, Denise), épouse Dieleman, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Simone Dieleman, Véronique Gelin et Sylvie Machet, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Simone Dieleman, Véronique Gelin et Sylvie Machet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Véronique Gelin, Sylvie Machet et Etienne Guerder, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».